×

Tout risque chantier

Assurance tout risque chantier

Assurance T.R.C pour qui?

Bien que facultative, la souscription de cette police est fortement conseillée. En effet, malgré les dispositions de l’article 1788 du Code civil qui stipule que l’entreprise qui fournit la matière est responsable de la perte de la chose avant que celle-ci ne soit livrée, la réalité est beaucoup plus complexe.

Assurance T.R.C pourquoi?

Ainsi, en cas de sinistre important sur un chantier où il y a une multitude d’intervenants, chacun n’est en fait responsable que de la chose qu’il a fournie. Dans le cas présent, le maître de l’ouvrage devra aller chercher la responsabilité de tout un chacun afin d’être dédommagé, ce qui n’est pas chose facile.Par ailleurs, il se peut également que l’entreprise responsable soit peu ou mal assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité du fait des dommages qu’elle a occasionnés en cours de chantier et se retrouve dans une situation où il lui est impossible de reconstruire l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage s’expose dans le cas présent à un abandon de chantier.L’intérêt de la police Tous Risques Chantier réside justement dans le fait qu’en cas de sinistre, le maître de l’ouvrage sera rapidement indemnisé sans avoir à entamer des recherches en termes de responsabilité. De plus, elle permet d’écarter tout risque de retard ou d’abandon de chantier du fait notamment de l’absence ou de l’insuffisance d’assurances de la part de l’entreprise incriminée.

L'assurance T.R.C couvre quels dommages?

Les garanties sont accordées selon la formule du tous risques sauf pour des événements accidentels tels que: incendie, explosion, dégât des eaux, effondrement, catastrophe naturelle, attentat, vandalisme, défaut de conc

Exemple: Un glissement de terrain, une inondation, une tempête, un effondrement, un affaissement de dalle, la chute d’une grue ou la fausse manœuvre d’un engin …

L'assurance tout risque chantier garantie combien de temps?

La T.R.C prend effet au commencement des travaux et se termine à la réception de l'ouvrage. Elle peut selon certains cas être prorogée selon les garanties choisies.