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Responsabilité Civile

Assurance tout risque chantier

La Responsabilité Civile du Promoteur Immobiliers / Marchands de Biens- pour votre sécurité

Cette garantie est indispensable bien que encore non obligatoire sur le plan légal. Elle permet de couvrir l'ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du Promoteur / Marchand de Biens est engagée :

Les conséquences financières de la responsabilité sont donc couvertes par cette assurance.

Cette assurance ne couvre pas les conséquences de la non souscription des contrats d'assurance Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur.

Qui doit la souscrire ?

Ces garanties s'adressent aux Promoteurs, aux Lotisseurs et aux Marchands de Biens, intervenant pour leur propre compte ou pour celui du maître d'ouvrage, qui font réaliser des immeubles à usage d'habitation, de commerce ou de bureaux.

Les Constructeurs de Maisons Individuelles, sont exclus de ce type de contrat.

Toutefois, cette assurance, peut faire l'objet d'une extension à l'activité « maison individuelle », dés lors que cette activité ne représente pas la majorité du chiffre d'affaires du Promoteur / Marchand de Biens.

Pourquoi la Souscrire ?

Ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'activité de Promoteur / Marchands de Biens, qu'il s'agisse de l'exploitation de la société ou de la réalisation de l'opération de construction.

Sont ainsi apportées les garanties liées :

Quand la Souscrire ?

La garantie de Responsabilité Civile du Promoteur et du Marchand de Biens « annuelle » peut être souscrite à tout moment au cours de l'activité.

Cette même garantie peut être dans certains cas être souscrite spécifiquement pour la durée d'une « opération de construction »

Quelles garanties sont couvertes par ce contrat ?

Pour quel type de dommage?